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Webinaire à la demande bientôt disponible…

Règlement de l’UE sur l’IA

Adopter l’intelligence artificielle et se préparer à la conformité au règlement de l’UE sur l’IA

Soutenez l’innovation de votre entreprise et démontrez votre responsabilité vis-à-vis des exigences réglementaires du règlement sur l’intelligence artificielle de l’Union européenne grâce à notre technologie de gouvernance de l’IA.

Flags in front of the EU Commission building in Brussels

Se préparer au règlement de l’UE sur l’IA

Le règlement de l’UE sur l’IA est la première loi complète sur l’IA du monde. Nous vous aidons à vous y préparer en étendant vos programmes de gouvernance des données, de protection des données personnelles et de sécurité à vos usages de l’IA.

Les déployeurs gagnent en visibilité sur les risques et les opportunités associés aux systèmes d’IA utilisés ou en cours d’acquisition, tandis que les fournisseurs peuvent gérer les systèmes d’IA de manière centralisée, les modèles d’apprentissage automatique (ou machine learning) et les jeux de données d’entraînement.

This is an example of OneTrust's AI system registration feature in compliance with the EU AI Act .

Évaluez et classez vos systèmes d’IA par rapport aux exigences du règlement de l’UE sur l’IA et rationalisez l’évaluation des systèmes tiers.

This is an example of OneTrust's streamlined risk classification workflow used to comply with the EU AI Act.

Gérez la documentation et les politiques pour les transposer en mesures techniques. Déclenchez facilement des notifications, des tâches utilisateur et des mises à jour sur les applications. 

This is an example of OneTrust's EU AI Act policy enforcement abilities.

Identifiez les risques associés aux jeux de données d’entraînement et réduisez les risques liés aux entrées. Protégez et gouvernez efficacement les données dans le pipeline de machine learning grâce à la mise en application automatisée des politiques et des mesures correctives.

This is an example of OneTrust's data governance abilities in compliance with the EU AI Act.

Générez des rapports, des tableaux de bord, des analyses d’impact et des évaluations de la conformité de l’IA, ainsi que des cartes modèles pour les parties prenantes internes et externes.

This is an example of OneTrust's AI impact workflow to demonstrate accountability, transparency, and compliance with the EU AI Act.

AI GOVERNANCE
juillet 01, 2025

Naviguer dans la gouvernance de l’IA : Trouver l’équilibre entre conformité et innovation

Rejoignez les experts de KPMG et OneTrust pour ce webinaire de 45 minutes, où nous aborderons ces questions et partagerons des étapes concrètes pour faire fonctionner la gouvernance de l’IA dans votre organisation. Nous verrons comment passer d’initiatives isolées à une approche globale, transparente et tournée vers l’avenir.


Calendrier des étapes de conformité au règlement de l’UE sur l’IA

Le règlement sur l’IA de l’UE se déploie en différentes phases, qui ont débuté en août 2024. Les règles clés pour les systèmes d’IA à haut risque et à usage général s’appliqueront entre 2025 et 2027, la conformité totale étant attendue d’ici 2030 pour les infrastructures à grande échelle.

Timeline of EU AI Act milestones Timeline of EU AI Act milestones

FAQ

Nous vous accompagnons pour partager ce que nous savons du règlement sur l’intelligence artificielle de la Commission européenne et pour aider votre entreprise à se préparer en appliquant une gouvernance de l’IA et en mettant en place des garanties appropriées pour protéger les données. Découvrez ci-dessous les réponses aux questions fréquemment posées.

Reconnaissant l’usage croissant des modèles d’IA, des chatbots et de tous les types d’IA générative, la Commission européenne a introduit le règlement de l’UE sur l’IA. Il s’agit de la toute première réglementation complète qui vise à encadrer le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’Union européenne.

 

Le règlement sur l’intelligence artificielle de l’UE établit un cadre juridique pour l’IA, fondé sur une approche générale et indépendante des secteurs d’activité. Il a été conçu avec rigueur et comprend près d’une centaine d’articles.

 

En savoir plus sur le règlement de l’UE sur l’IA 

Le règlement de l’UE sur l’IA définit plusieurs niveaux de risque admissible : élevé, limité et minimal. Les systèmes d’IA à risque élevé (systèmes «∘à haut risque∘») présentent des risques importants pour les droits et libertés fondamentaux des personnes ou de groupes de personnes. Si le niveau de risque d’une organisation est supérieur à un « risque limité », tel qu’un « risque inacceptable », une évaluation de la conformité doit être faite et/ou les modèles d’IA doivent être ajustés en conséquence pour que le service puisse être mis à disposition ou utilisé.

 

Outre la définition des niveaux de risque, le règlement de l’UE sur l’IA précise les attentes des groupes qui interagissent avec l’IA suivants :

 

  • les fournisseurs, qui construisent des systèmes d’IA pour les mettre sur le marché
  • les déployeurs, qui intègrent des systèmes d’IA dans leurs produits ou services
  • les utilisateurs, qui sont impactés par les décisions prises par les systèmes d’IA

Tout comme le RGPD, le règlement de l’UE sur l’IA a un champ d’application extrêmement large. Il vise à encadrer le traitement des données à caractère personnel par des moyens partiellement ou totalement automatisés, ce qui inclut tous les systèmes d’IA.  

Vous souhaitez essayer ?

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