Nos solutions vous permettent de créer une culture de la prise de parole et de gérer l’ensemble du processus de lancement d’alerte, de la mise en place de canaux de signalement flexibles et anonymes à la gestion des alertes et à leur déclaration.
Conformité à la directive de l’UE sur la protection des lanceurs d’alerte
Une approche fiable pour atteindre la conformité au regard de la directive de l’UE sur la protection des lanceurs d’alerte
Garantissez la sécurité et l’anonymat des signalements et protégez les lanceurs d’alerte avec le cloud Ethics and Compliance de OneTrust.
Une source centralisée pour votre conformité et pour la gestion des risques
Permettez aux déclarants de choisir leur niveau d’anonymat, respectez la législation en vigueur et garantissez que chaque étape est gérée conformément aux normes éthiques de conformité.
Maintenez un hébergement dédié et conservez les données conformément au RGPD dans l’UE, effectuez des mises à jour fréquentes et surveillez les évolutions réglementaires pour assurer le plus haut niveau de sécurité et de maîtrise de la protection des données personnelles.
Empêchez les représailles grâce à des rappels de suivi intégrés pour rester en conformité avec le principe de renversement de la charge de la preuve de la Directive de l’UE tout en protégeant l’anonymat des déclarants. Créez une atmosphère sûre permettant les signalements et fournissez des retours sur les enquêtes.
Notre centre d’appels européen, conforme au RGPD, prend en charge 300 langues et la saisie en ligne peut être faite dans 54 langues différentes, le tout permettant de garantir une capture précise et complète des détails des signalements.
FAQ
Cette section fournit quelques réponses de base sur la directive de l’UE, notamment sa définition, à qui elle s’applique et ses exigences que les entreprises sont tenues de respecter.
La directive s’applique aux entreprises publiques et privées qui comptent 50 salariés ou plus ou qui ont un chiffre d’affaires annuel ou un actif total supérieur à 50 millions d’euros. Elle couvre également les autorités locales qui fournissent des services à plus de 10 000 personnes. Les entreprises qui fournissent des services financiers ou qui sont exposées aux risques de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme sont également concernées. Elle exige aussi que les filiales des organisations de 250 employés ou plus mettent en place leurs propres canaux de signalement et ne soient pas entièrement tributaires des canaux centraux de leurs sociétés mères.
La directive exige des entreprises qu’elles fournissent des canaux de signalement internes, qu’elles forment leurs employés aux procédures de signalement, qu’elles protègent les lanceurs d’alerte qui signalent des violations de la loi syndicale et qu’elles les protègent contre le risque de représailles. Elle impose la création de canaux de signalement internes et externes, d’accuser réception des signalements sous sept jours et de permettre aux lanceurs d’alerte de passer en revue, de valider ou de modifier leur signalement.
Avec potentiellement 27 lois sur la protection des lanceurs d'alerte différentes dans l’UE, la conformité peut s’avérer complexe. Nos solutions d’éthique et de conformité vous aident à créer un système pour les lancements d’alerte avec des lignes d’assistance sur plusieurs canaux, à gérer efficacement les alertes, à protéger les lanceurs d’alerte et à former les employés à la protection offerte par la directive. Nous vous donnons également accès à la plus grande base de données de législations sur la protection des données personnelles au monde afin que vous soyez toujours informés des dernières évolutions.