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Webinaire à la demande bientôt disponible…

Conformité à la loi Sarbanes-Oxley (SOX)

Prévenir la fraude et améliorer ses déclarations financières

Consolidez la culture de votre entreprise et mettez en œuvre les directives de la loi SOX relatives à la gouvernance d’entreprise, aux mesures de contrôle internes et à l’indépendance des auditeurs extérieurs. 

Conformité SOX

Opérationnaliser les exigences de conformité SOX

Gérez les politiques et les procédures de reporting financier, protégez les lanceurs d’alerte et facilitez la formation à partir d’une plateforme unique.  

Personnalisez votre programme de formation avec un contenu de niveau expert qui correspond à votre mission et à vos valeurs tout en obtenant des informations approfondies sur le succès de la formation éthique des employés. 

Alignez votre code de conduite sur votre culture, votre éthique et vos valeurs tout en améliorant l’engagement des employés. Nos tableaux de bord riches en données vous permettent de surveiller de près l’adoption par les employés pour vous tenir informé de vos succès et des domaines où il y a des risques ou des possibilités d’amélioration. 

Établissez un processus clair pour enregistrer les informations nécessaires tout au long du processus de gestion des cas et supprimez les obstacles.  


DEVOIR DE VIGILANCE SUR LES TIERS
janvier 04, 2024

Contrôle de conformité : L’art de la due diligence renforcée pour les tiers

due diligence pour les tiers


FAQ

La loi de 2002 sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs, ou Sarbanes-Oxley Act of 2002 ou SOX, est une loi fédérale des États-Unis adoptée en 2002. Sa finalité est d’empêcher les entreprises d’interférer avec les audits financiers indépendants, de garantir l’exactitude des données financières et d’imposer aux sociétés cotées l’adoption de procédures pour la gouvernance d’entreprise, les mesures de contrôle internes et l’indépendance des auditeurs externes. Les entreprises sont tenues d’effectuer un audit annuel de leurs états financiers avec un auditeur indépendant et de produire un rapport sur leurs mesures de contrôle internes. 

Les sociétés cotées en bourse, les filiales en propriété exclusive et les sociétés étrangères qui négocient et exercent des activités aux États-Unis sont soumises aux réglementations de la SOX. 

 

En général, les sociétés privées et les organismes à but non lucratif ne sont pas soumis aux exigences d’audit de la loi SOX, mais ils peuvent trouver un avantage à pratiquer des audits volontaires. Les sociétés privées sont tenues de respecter les dispositions de la loi concernant l’entrave aux enquêtes fédérales, le lancement d’alertes et la préparation des introductions en bourse et des ventes aux sociétés publiques. 

En synthèse, les sociétés doivent effectuer un audit annuel de leurs informations financières ainsi qu’une évaluation de leurs structures de contrôle interne. Les départements IT et leurs procédures de cybersécurité sont également examinés. Les audits doivent être effectués par des auditeurs extérieurs indépendants, autorisés par le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB). 

Notre cloud Ethics and Compliance vous aide à développer les protocoles nécessaires pour respecter les exigences de conformité à la loi SOX. Rationalisez l’adoption de politiques avec des codes de conduite interactifs, une sensibilisation ciblée et un suivi de l’engagement des employés. Mettez en place une formation personnalisée pour vos parties prenantes. Gérez efficacement vos politiques d’éthique en les centralisant dans un tableau de bord unique où vous pouvez modifier, distribuer et collaborer sur les changements. 

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